Document unique pour l'agriculture et les espaces verts
Les exploitations agricoles et entreprises d'espaces verts employant au moins un salarié doivent réaliser un document unique. Machines agricoles, produits phytosanitaires et travail en extérieur exposent les salariés à des risques qui doivent être analysés.
Le document unique est-il obligatoire dans ce secteur ?
Oui. Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'établissement. Cette obligation concerne notamment :
Exploitations agricoles
Entreprises d'espaces verts
Entreprises paysagistes
Coopératives agricoles
Entreprises de travaux agricoles
Quels risques professionnels dans l'agriculture et les espaces verts
Le secteur agricole et les espaces verts présentent des risques liés aux machines et aux conditions de travail en extérieur.
- Risques liés aux machines agricoles : tracteurs, engins motorisés
- Risques chimiques : produits phytosanitaires
- Risques liés au travail en extérieur : conditions météorologiques, exposition au soleil
- Risques de manutention : port de charges, matériel agricole
Ce que les dirigeants nous demandent
Le document unique doit-il être mis à jour régulièrement ?
Oui. La mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés, ainsi qu'après tout changement d'organisation, l'introduction de nouveaux équipements ou un accident du travail.
Quelles sanctions en l'absence de document unique ?
L'absence de document unique constitue une infraction au Code du travail. L'employeur peut s'exposer à une amende administrative et à une responsabilité accrue en cas d'accident du travail. Voir le détail des sanctions.
Comment réaliser le document unique ?
La démarche repose sur plusieurs étapes : identifier les activités et postes de travail, analyser les dangers, évaluer et hiérarchiser les risques, définir des actions de prévention. Cette démarche peut être réalisée avec l'aide d'un prestataire spécialisé. En savoir plus sur notre accompagnement.
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