Mise en conformité SST : obligations et accompagnement | Prévention Pro Conseil
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Qu'est-ce que la mise en conformité SST ?

Elle repose sur plusieurs éléments fondamentaux :

Évaluation des risques professionnels

Réalisation du document unique (DUERP)

Désignation d'un référent santé-sécurité

Mise en place d'un plan de prévention

Formation des salariés à la sécurité

Organisation de la prévention dans l'entreprise

Article L4121-1 du Code du travail

Les obligations de l'employeur en matière de SST

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ces obligations comprennent l'évaluation des risques, la mise en place d'actions de prévention, l'information et la formation des salariés, ainsi qu'une organisation adaptée du travail.

Le document unique constitue la base de cette démarche : il permet d'identifier et d'évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans leur travail, et d'en déduire un plan d'action concret.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Une entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des risques peut s'exposer à des sanctions administratives, des amendes, et des conséquences juridiques aggravées en cas d'accident du travail.

Auto-financé

Une démarche de mise en conformité peut être en grande partie financée par les subventions mobilisables auprès de la CGSS ou de la CARSAT. Nous identifions ces leviers dès l'étude de votre dossier.

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants nous demandent

La mise en conformité SST est-elle obligatoire ?+

Oui, dès le premier salarié. L'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité, dont le DUERP est la traduction concrète.

Combien de temps prend une mise en conformité complète ?+

Cela dépend de votre activité et de votre effectif. Après une première analyse de votre situation, nous vous proposons un accompagnement et un calendrier adaptés.

Puis-je financer ma mise en conformité ?+

Oui, sous conditions d'éligibilité, plusieurs subventions CGSS ou CARSAT sont mobilisables. Voir les subventions disponibles.

La vraie question n'est pas « combien ça coûte »,
mais « combien me coûte de ne rien faire ».

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