Combien vous coûte réellement l'absence de document unique ?
Indiquez votre effectif et l'état de votre DUERP : ce simulateur calcule en temps réel le risque légal chiffrable auquel vous êtes exposé, et les subventions mobilisables pour financer votre mise en conformité. Résultat immédiat, sans engagement.
Déplacez le curseur pour ajuster l'effectif de votre entreprise.
Chaque établissement peut faire l'objet de son propre dossier de mise en conformité subventionnable.
Montant que vous envisagez d'investir en formation ou en matériel de prévention : la subvention est calculée en pourcentage de ce budget.
Coût total estimé de la non-conformité
Sanctions cumulables en cas de contrôle (entreprise + vous-même en tant que dirigeant) additionnées à l'estimation du coût de désorganisation sur 1 an (arrêts, remplacement, perte de production liés aux accidents).
Ce que vous pouvez mobiliser
Subventions CGSS / CARSAT mobilisables pour financer votre mise en conformité. Le coût de notre accompagnement est défini sur devis, gratuit et sans engagement : dans la majorité des situations, il est en grande partie autofinancé par ces subventions.
Cet outil fournit une estimation à visée pédagogique, à partir des barèmes légaux et des enveloppes de subvention en vigueur. Il ne constitue pas un conseil juridique ou financier personnalisé : les montants exacts dépendent de votre situation individuelle et sont vérifiés lors de l'étude gratuite de votre dossier.
Réservez votre rendez-vous en ligne
Choisissez directement un créneau de 30 minutes avec notre équipe pour passer en revue votre situation : aucun appel ni échange d'e-mails nécessaire pour fixer le rendez-vous.
D'où viennent ces chiffres ?
Chaque montant affiché par le simulateur s'appuie sur un texte ou une donnée publique, jamais sur une estimation arbitraire.
Amende administrative — 4 000 € / salarié
Loi n°2026-534 du 25 juin 2026 : amende prononcée directement par la DREETS, sans juge, en l'absence de document unique. Portée à 8 000 € par salarié en cas de récidive dans les 2 ans. Détail sur la page Sanctions →
Amende pénale — 1 500 € à 7 500 € / salarié
Article R4741-1 du Code du travail : 1 500 € par salarié pour le dirigeant (personne physique), 7 500 € par salarié pour l'entreprise (personne morale). Ce régime pénal historique se cumule avec l'amende administrative.
Risque en cas d'accident du travail
L'absence ou l'insuffisance du DUERP vaut, en jurisprudence constante, présomption de faute inexcusable de l'employeur (Art. L452-1 du Code de la sécurité sociale) : indemnisation complémentaire, majoration durable des cotisations, et, selon la gravité, poursuites pénales personnelles du dirigeant. Ce risque n'est pas plafonné et n'est donc pas chiffré automatiquement par le simulateur : voir des cas réels sur la page Sanctions →
Subventions — jusqu'à 8 235 € par établissement + 50 à 70 % des audits et de la formation
Trois enveloppes CGSS / CARSAT : la subvention salarié préventeur (8 235 € maximum, par mise en conformité subventionnable — le simulateur la compte une fois par établissement déclaré), la prise en charge de 50 à 70 % des audits spécialisés (jusqu'à 25 000 €, plafond par entreprise, non multiplié par le nombre d'établissements), et la prise en charge de 50 à 70 % de votre budget formation & matériel de prévention. Sous conditions d'éligibilité vérifiées au cas par cas. Détail des leviers de financement →
Coût de la désorganisation — estimation statistique, pas un chiffre garanti
Basé sur trois données publiques : la fréquence nationale moyenne des accidents du travail avec arrêt (26,42 pour 1 000 salariés, tous secteurs, Assurance Maladie — Risques professionnels, 2024), leur coût direct moyen (4 800 € par accident, Assurance Maladie), et un facteur de coûts indirects (arrêt, remplacement, désorganisation, perte de production) estimé entre 3 et 5 fois le coût direct selon les retours d'expérience du secteur. Le simulateur applique le point médian de cette fourchette à votre effectif : c'est une moyenne nationale, pas une prévision individuelle — elle varie fortement selon votre secteur d'activité réel.
Ce que les dirigeants nous demandent
Ces montants sont-ils garantis ?
Les montants d'amendes sont fixés par la loi et le Code du travail : ils constituent un plafond légal, appliqué au cas par cas par l'administration ou le juge. Les subventions sont mobilisables sous conditions d'éligibilité, vérifiées lors de l'étude gratuite de votre dossier.
Le simulateur prend-il en compte mon secteur d'activité ?
Les montants d'amendes sont identiques quel que soit le secteur (ils dépendent uniquement de l'effectif). Le coût de désorganisation, lui, est calculé à partir d'une fréquence d'accidents moyenne nationale, tous secteurs confondus : il est donc sous-estimé pour un secteur à risque élevé (BTP, industrie) et surestimé pour un secteur à risque faible. Sélectionnez votre secteur pour accéder à la page dédiée à vos risques spécifiques.
D'où vient le chiffre du coût de désorganisation ?
D'une fréquence d'accidents du travail avec arrêt (26,42 pour 1 000 salariés en 2024, Assurance Maladie) et d'un coût moyen par accident (4 800 € en direct, multiplié par 3 à 5 en coûts indirects). C'est une moyenne statistique nationale appliquée à votre effectif : un outil de sensibilisation, pas un audit de votre situation réelle.
Pourquoi le nombre d'établissements change le montant mobilisable ?
La subvention salarié préventeur est accordée par mise en conformité subventionnable : un groupe avec plusieurs sites peut donc, sous conditions d'éligibilité, monter un dossier par établissement. L'enveloppe audits (jusqu'à 25 000 €), elle, reste plafonnée par entreprise. Nous vérifions ce qui est réellement mobilisable pour votre structure lors de l'étude gratuite.
Que faire une fois ma simulation obtenue ?
Demandez votre devis personnalisé et gratuit : nous vérifions votre éligibilité aux subventions et vous transmettons un chiffrage précis, sans engagement de votre part.
Puis-je réserver un rendez-vous directement en ligne ?
Oui : le calendrier en bas de cette page vous permet de choisir un créneau de 30 minutes disponible dans l'agenda de notre équipe, sans appel ni échange d'e-mails préalable. Accéder au calendrier ↓
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La vraie question n'est pas « combien ça coûte »,
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