Document unique pour l'artisanat
Les entreprises artisanales employant au moins un salarié doivent disposer d'un document unique. Travail manuel, outillage et gestes répétitifs exposent les artisans et leurs salariés à des risques spécifiques à chaque métier.
Le document unique est-il obligatoire dans ce secteur ?
Oui. Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'établissement. Cette obligation concerne notamment :
Métiers du bois
Métiers du métal
Artisanat d'art
Artisanat de bouche
Artisanat de services
Quels risques professionnels dans l'artisanat
Les métiers de l'artisanat exposent à des risques liés au travail manuel et à l'utilisation d'outillage.
- Risques liés à l'outillage : machines-outils, outils portatifs
- Risques ergonomiques : gestes répétitifs, postures contraignantes
- Risques de manutention : port de charges
- Risques chimiques : colles, solvants, poussières selon le métier
Ce que les dirigeants nous demandent
Le document unique doit-il être mis à jour régulièrement ?
Oui. La mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés, ainsi qu'après tout changement d'organisation, l'introduction de nouveaux équipements ou un accident du travail.
Quelles sanctions en l'absence de document unique ?
L'absence de document unique constitue une infraction au Code du travail. L'employeur peut s'exposer à une amende administrative et à une responsabilité accrue en cas d'accident du travail. Voir le détail des sanctions.
Comment réaliser le document unique ?
La démarche repose sur plusieurs étapes : identifier les activités et postes de travail, analyser les dangers, évaluer et hiérarchiser les risques, définir des actions de prévention. Cette démarche peut être réalisée avec l'aide d'un prestataire spécialisé. En savoir plus sur notre accompagnement.
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