Document unique pour la santé et le médico-social
Les établissements de santé et médico-sociaux employant au moins un salarié doivent réaliser un document unique. Manutention de patients, exposition biologique et risques psychosociaux exposent fortement les équipes soignantes et accompagnantes.
Le document unique est-il obligatoire dans ce secteur ?
Oui. Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'établissement. Cette obligation concerne notamment :
Établissements de soins
Structures médico-sociales
Services d'aide à domicile
EHPAD
Cabinets paramédicaux employeurs
Quels risques professionnels dans la santé et le médico-social
Le secteur de la santé et du médico-social présente des risques particulièrement sensibles.
- Risques psychosociaux : charge émotionnelle, épuisement professionnel
- Risques de manutention : manutention de patients ou de résidents
- Risques biologiques : exposition à des agents infectieux
- Risques organisationnels : horaires atypiques, travail isolé
Ce que les dirigeants nous demandent
Le document unique doit-il être mis à jour régulièrement ?
Oui. La mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés, ainsi qu'après tout changement d'organisation, l'introduction de nouveaux équipements ou un accident du travail.
Quelles sanctions en l'absence de document unique ?
L'absence de document unique constitue une infraction au Code du travail. L'employeur peut s'exposer à une amende administrative et à une responsabilité accrue en cas d'accident du travail. Voir le détail des sanctions.
Comment réaliser le document unique ?
La démarche repose sur plusieurs étapes : identifier les activités et postes de travail, analyser les dangers, évaluer et hiérarchiser les risques, définir des actions de prévention. Cette démarche peut être réalisée avec l'aide d'un prestataire spécialisé. En savoir plus sur notre accompagnement.
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