Mise en conformité SST à La Réunion : sécurisez votre entreprise
Toute entreprise employant au moins un salarié doit respecter les obligations liées à la santé et à la sécurité au travail (SST). À La Réunion, ces obligations concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.
Le document unique est-il obligatoire dans ce secteur ?
Oui. Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l'établissement. Cette obligation concerne notamment :
TPE et PME
Professions libérales
Commerces
Entreprises du BTP
Restaurants
Entreprises de services
Les obligations SST des entreprises à La Réunion
Les entreprises réunionnaises doivent respecter les mêmes obligations que celles applicables en métropole.
À La Réunion, la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) est l'organisme mobilisable pour financer une part de votre mise en conformité SST. Nous identifions les aides disponibles et prenons en charge le montage du dossier.
Ce que les dirigeants nous demandent
Le document unique doit-il être mis à jour régulièrement ?
Oui. La mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés, ainsi qu'après tout changement d'organisation, l'introduction de nouveaux équipements ou un accident du travail.
Quelles sanctions en l'absence de document unique ?
L'absence de document unique constitue une infraction au Code du travail. L'employeur peut s'exposer à une amende administrative et à une responsabilité accrue en cas d'accident du travail. Voir le détail des sanctions.
Comment réaliser le document unique ?
La démarche repose sur plusieurs étapes : identifier les activités et postes de travail, analyser les dangers, évaluer et hiérarchiser les risques, définir des actions de prévention. Cette démarche peut être réalisée avec l'aide d'un prestataire spécialisé. En savoir plus sur notre accompagnement.
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