Passeport de prévention : le calendrier 2026 et ce que doivent faire les entreprises
Un décret du 12 juin 2026 vient une nouvelle fois de repousser l'échéance de ce nouveau carnet numérique des formations SST. Voici le calendrier stabilisé, ce qu'il change concrètement pour les dirigeants et comment PPC intègre déjà ce sujet dans ses missions DUERP et référent prévention.
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le passeport de prévention est un carnet numérique individuel qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque salarié : habilitations, autorisations de poste, formations obligatoires. L'objectif est double : donner à chaque salarié une vision claire de ses formations, et permettre à l'employeur de prouver, en cas de contrôle ou d'accident, que les formations requises ont bien été suivies.
Le dispositif devait initialement être pleinement opérationnel plus tôt ; la période transitoire de déploiement vient d'être prolongée une nouvelle fois, cette fois jusqu'au 31 décembre 2026, afin de sécuriser la montée en charge technique du portail.
Le calendrier stabilisé, étape par étape
Cinq dates structurent aujourd'hui le déploiement du passeport de prévention. Certaines sont déjà passées, d'autres restent à anticiper dès maintenant :
- 116 mars 2026 — ouverture de l'espace employeur sur le portail dédié (déjà effective).
- 29 juillet 2026 — mise à disposition de la déclaration en masse par fichier, pour les employeurs et les organismes de formation ayant plusieurs salariés à déclarer.
- 3Jusqu'au 31 décembre 2026 — le périmètre de déclaration prioritaire reste restreint aux formations obligatoires ou très encadrées, et à celles qui conditionnent une habilitation ou une autorisation de poste.
- 416 novembre 2026 — ouverture de l'espace aux travailleurs, qui pourront consulter leurs propres formations déclarées.
- 5Cas particulier — les formations internes réalisées entre le 16 et le 31 mars 2026 peuvent être déclarées jusqu'au 1er avril 2027.
Pourquoi ce sujet concerne directement votre entreprise
Beaucoup de dirigeants découvrent encore l'existence de cette obligation déclarative. Voici ce qui, concrètement, change pour vous :
Une obligation qui s'ajoute au DUERP
Le passeport de prévention ne remplace pas le document unique : il vient documenter, formation par formation, que les mesures de prévention prévues par le DUERP sont bien suivies d'effet.
Un référencement à préparer
Les entreprises ayant plusieurs salariés formés ont intérêt à préparer dès maintenant une déclaration en masse plutôt que de découvrir l'outil dans l'urgence à l'approche de fin d'année.
Une preuve en cas de contrôle
En cas de contrôle ou après un accident du travail, la capacité à démontrer que les formations obligatoires ont été suivies et déclarées devient un élément de preuve concret pour l'employeur.
Un sujet que PPC intègre déjà
Nos missions DUERP et formation du salarié référent incluent désormais systématiquement la vérification des formations à déclarer et un accompagnement à la déclaration en masse.
Ce que les dirigeants nous demandent
Toutes les entreprises, dès le premier salarié
Le passeport de prévention concerne toute entreprise employant au moins un salarié ayant suivi une formation santé-sécurité, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité.
Priorité aux formations obligatoires et aux habilitations
Jusqu'au 31 décembre 2026, seules les formations obligatoires ou très encadrées, ainsi que celles conditionnant une habilitation ou une autorisation de poste, sont prioritaires pour la déclaration.
Un risque documentaire, pas seulement administratif
Au-delà du respect de l'obligation elle-même, l'absence de déclaration prive l'employeur d'un élément de preuve utile en cas de contrôle ou de sinistre. Un accompagnement permet d'anticiper ce point sans urgence de dernière minute.
Sources et références réglementaires
- Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, prolongeant la période transitoire de déploiement du passeport de prévention.
- Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (base réglementaire du dispositif), Légifrance.
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
- Portail officiel : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
Ces informations sont à jour au 1er septembre 2026 ; le calendrier de déploiement pouvant encore évoluer, nous vous recommandons de vérifier la situation de votre entreprise avec nous avant toute déclaration en masse.
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