Document unique d'évaluation des risques professionnels : le guide
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Ce guide répond aux questions essentielles que se posent les dirigeants.
Qu'est-ce que le document unique ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un document qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il doit être établi à partir d'une analyse réelle des situations de travail et des conditions d'exposition aux dangers, et constitue la base de la politique de prévention de l'entreprise.
Le document unique est-il obligatoire ?
Oui. Sa rédaction est obligatoire dès le premier salarié, prévue par les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. Toutes les structures sont concernées : entreprises individuelles, sociétés (SARL, SAS, etc.), associations, collectivités, professions libérales. Même une très petite entreprise avec un seul salarié doit en disposer.
Quel est l'objectif du document unique ?
Le DUERP a pour objectif principal de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il permet d'identifier les dangers présents dans l'entreprise, d'analyser les situations de travail, d'évaluer les risques pour les salariés, et de mettre en place des actions de prévention.
Quels risques doivent être évalués dans le document unique ?
L'évaluation doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés : risques physiques (chutes, machines, électriques), risques chimiques (produits dangereux, poussières), risques ergonomiques (manutention, gestes répétitifs) et risques psychosociaux.
Quand faut-il mettre à jour le document unique ?
Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés, après tout changement important dans l'organisation, lors de l'introduction de nouveaux équipements, ou après un accident du travail.
Combien de temps doit être conservé le document unique ?
Depuis la réforme de la santé au travail, le document unique doit être conservé pendant 40 ans, afin d'assurer la traçabilité des expositions aux risques et de faciliter la reconnaissance de certaines maladies professionnelles.
Que risque une entreprise sans document unique ?
L'absence de document unique constitue une infraction au Code du travail. L'entreprise peut s'exposer à une amende administrative, des sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail, et une responsabilité accrue en cas d'accident du travail.
Qui doit réaliser le document unique ?
La responsabilité de la rédaction appartient à l'employeur. Plusieurs acteurs peuvent y participer : le dirigeant, le référent santé-sécurité, le service RH, le CSE, ou un cabinet spécialisé en prévention des risques professionnels.
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